Tax Shelter
Le Tax Shelter, qu’est-ce que c’est?
Depuis 2003, les sociétés belges (ou les filiales belges des sociétés étrangères) bénéficiaires ont la possibilité d’investir avec d’importants avantages fiscaux dans des productions cinématographiques en Belgique. Plus précisément, le Tax Shelter est un incitant fiscal qui vous permet de bénéficier d'une exonération de votre bénéfice réservé imposable à concurrence de 150 % des sommes investies dans un film.
Concrètement, pour un investissement de 100 (taxable au taux ISOC de 33,99%), l’investisseur a droit à une économie d’impôt immédiate de 51
=> 100 X 150% X 33,99% = 51
Les films doivent être financés à 50% au maximum par le Tax Shelter. 150% des investissements doivent être dépensés en Belgique.
Le montant de l’exonération par société est limité à 50 % de son bénéfice imposable avec un plafond de 750.000 € par an.
Investir dans un film produit par Tarantula: vos avantages financiers
Pour bénéficier du Tax Shelter, il vous suffit de conclure une convention cadre avec Tarantula, qui assure toute la gestion administrative du dossier.
Le montant investi se répartit comme suit:
ð 40% en prêt remboursable en 6, 12 ou 18 mois (taux d’intérêt 4,52% net par an)
ð 60% en participation aux droits des recettes du film (exploitation en salles, dvd, télévisions, …).
Une fois le film terminé, vous pouvez revendre vos droits sur les recettes à Tarantula.
Outre la défiscalisation et les intérêts sur le prêt, votre investissement vous donne droit à une quote-part des recettes provenant de l'exploitation du film si vous ne revendez pas vos droits au producteur.
Ces recettes d’exploitation qui permettent de rembourser votre investissement, ne sont taxables qu'au-delà de la récupération de la mise initiale.
Votre avantage fiscal prend effet dès la date de signature de la convention cadre avec Tarantula.
Votre investissement peut être ventilé sur plusieurs films.
En synthèse (sur 12 mois):
Investissement initial 100.000 €
Avantage fiscal (33,99%) 50.985 €
Remboursement prêt (40%) 40.000 €
Intérêt net sur le prêt 1.808 €
Option de vente des droits (12 mois) 11.727 €
Montant total 104.520 €
Total rendement (12 mois) : 4520 € (4,52 %)
Avantages additionnels
Au-delà du privilège fiscal, votre investissement génère des retombées positives en termes de marketing et d’image:
Identification de votre entreprise au générique et dans tout le matériel promotionnel du film
Placement possible de vos produits dans les films
Médiatisation et organisation d’événements autour du film
Invitations aux avant-premières
Visites des plateaux de tournage
Rencontre avec les comédiens et l’équipe du film
Sélections dans des festivals prestigieux (Cannes, Berlin, Venise, Locarno, …)
Pourquoi choisir les films de Tarantula?
Tarantula est une société active à Liège depuis 1996, qui a produit 60 films entre 1996 et 2008 dont 22 longs métrages entre 2002 et 2008. La société a coproduit des films avec le Canada, la France, les Pays-Bas, la Suisse, le Luxembourg, l’Italie, l’Argentine, le Brésil, le Mexique et Taïwan!
Travailler avec la société Tarantula vous apporte les garanties liées à l’expérience de gestion et de contrôle des dépenses d’une société de renommée internationale.
Depuis 2003, Tarantula a géré pas moins de 4 millions de Tax Shelter!
De nombreux films de Tarantula ont été sélectionnés dans les festivals internationaux les plus prestigieux:
- Une part du ciel, Festival de Cannes, Sélection officielle –Section Un certain regard –, en 2002
- La blessure, Festival de Cannes, Quinzaine des Réalisateurs, en 2004
- Bataille dans le ciel, Festival de Cannes, en Compétition, en 2005
- Congorama, Festival de Cannes, Quinzaine des Réalisateurs – Film de clôture -, en 2006
- Le sel de la mer, Festival de Cannes, Sélection officielle –Section Un certain regard –, en 2008
- Folle embellie, Festival de Berlin, Forum International de la Jeunesse, en 2004
- Nue Propriété, Mostra de Venise, en Compétition, en 2006
- L’amour caché, Festival de Rome, en Compétition, en 2007
- la série L’Empereur du Goût, a été couronnée de plusieurs prix, dont celui de meilleure œuvre dans sa catégorie, au Festival international de Programmes audiovisuels de Biarritz, en 2009
Encore des questions?
CinéFinance vous propose une rencontre et un encadrement personnalisés pour répondre à vos demandes et pour analyser de façon concrète les nombreuses opportunités pour votre entreprise.
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